997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’installation et l’utilisation de roulottes pour y offrir de l’enseignement primaire, sur le lot numéro 5 504 325 du cadastre du Québec illustré en ombragé au plan numéro RCA2VQ4UT02 de l’annexe VII, sont autorisées sous réserve que cette activité soit exercée à l’intérieur.
